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t et d’intégration des personnes; Accompagner les personnes immigrantes dans leur parcours d’intégration et d’apprentissage du français; Favoriser l’établissement des personnes immigrantes dans…

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Étape 3 : Invitation des personnes ayant le pointage le plus élevé À cette étape, le Ministère établit d’abord le nombre de personnes qu’il souhaite inviter. Puis, les personnes avec les pointages…

être choisis : un mandataire à la personne et un ou plusieurs mandataires aux biens selon la complexité de vos affaires. Le mandataire à la personne doit être une personne physique (un conjoint, un…

donne à la personne plaignante et à la personne directement concernée par la plainte, ou à son supérieur immédiat, l’occasion de se faire entendre. Si la personne plaignante et les personnes…

véhicule électrique. Consultez la section Exemples de cas particuliers pour plus de détails. Pour les personnes en multilogement Les propriétaires de véhicules électriques qui résident dans un…

vous avez le droit de vous unir civilement avec certaines personnes de votre famille . En effet, vous pouvez vous unir à : un cousin; une personne qui est votre parent par alliance, par exemple…

ce soit contre une personne ou une société de personnes qui formule une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP) ou encore de menacer une personne ou une société de personnes de représailles…

protéger une personne proche. Nous agissons auprès des clientèles suivantes et avec elles : Les personnes assistées : une personne vivant une difficulté peut être assistée par une ou deux personnes…