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Nouveau programme d’aide pour les municipalités à caractère industriel aux prises avec une baisse marquée de la valeur d’immeubles industriels N o 13 − 9 décembre 2009 Dans cette page : Admissibilité…

Cession des droits relatifs à des infrastructures de réseaux de fibres optiques mises en place avec l’aide financière du programme Villages branchés du Québec N o 1 − 21 février 2008 En vertu de…

Entrée en vigueur, le 3 novembre 2009, des règlements municipaux mettant en place une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9 - 1 - 1 N o 10 − 3 novembre 2009 L'Entente sur un nouveau…

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes Suppression Ce Muni-Express a été supprimé.

Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) – 2023 - Évaluation La présente évaluation vise à…

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives N o 4 − 26 juin 2009 Dans cette page : En matière de division territoriale En…

Projet de loi n o 45 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N o 5 − 13 juillet 2009 Dans cette page : Organisation municipale Compétences municipales Suivi…

Adoption du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux N° 9 – 5 septembre 2012 L’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux par les municipalités locales et…

Retour à la page Répertoire de projets de construction en bois Centre d’art Battat Catégorie de bâtiment Bâtiment non résidentiel Année de réalisation 2024 (conception) Région administrative Montréal…

Projet de loi n° 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière N° 17 – 31 juillet…