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Application Web Géo-inondations N° 9 – 12 juin 2018 Ce bulletin Muni-Express vise à informer les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC) de la mise en ligne prochaine…

Réorganisation des programmes d’aide financière en infrastructure N° 8 – 18 mai 2018 Le Ministère procède actuellement à une refonte importante de ses programmes d’aide financière en infrastructure.…

Les demandes à portée collective en zone agricole et la modification des outils d’aménagement et d’urbanisme N° 6 – 8 mai 2018 Dans cette page : Les demandes à portée collective Le double niveau…

Transmission des avis d’évaluation et des avis de modification par voie électronique N° 7 – 10 mai 2018 Dans l’édition n o 13 du Muni-Express parue le 21 octobre 2011, le ministère des Affaires…

Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec N° 6 - 14 juin 2019 Contexte Le Règlement sur…

Rappel de l'importance du rôle des municipalités pour assurer la sécurité des piscines résidentielles N° 7 - 2 juillet 2019 En ce début de saison estivale, le ministère des Affaires municipales et de…

Projet de loi n o 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis N° 10 – 26 novembre 2019 Le projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis , a été sanctionné le 1 er novembre 2019. Cette…

Entrée en vigueur du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens N° 12 – 09 décembre 2019 Le Règlement…

Établissement de la richesse foncière uniformisée des municipalités locales pour les exercices municipaux 2023 à 2025 N° 20 – 17 octobre 2022 Dans cette page : Éléments nécessaires Opérations à…

Modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne N° 16 – 22 juillet 2022 Dans cette page : Contexte Les concepts clés Les rôles et les responsabilités des producteurs et des…