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Une municipalité qui n’est pas d’accord avec l’application d’une entente dont elle fait partie peut : demander de l’accompagnement par l’entremise des directions régionales du ministère des Affaires…

État d'avancement de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Voyez l'état d'avancement des municipalités et du gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ) dans l'atteinte des…

Dans cette page : Description Symptômes Traitements Complications Transmission Protection et prévention Aide et ressources Description La mucolipidose de type 2 est l’une des maladies héréditaires…

Programmes pour les bâtiments municipaux Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 Soutien à la réaffectation, la réfection, la construction et à…

Retour à la page Signaler des obstacles ou des problèmes rencontrés dans le cadre d’un projet d’habitation Recenser les obstacles et les solutions potentielles dans les projets d'habitation La boîte…

Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route N o 11 − 3 novembre 2009 Dans cette page : Loi sur les véhicules hors route et Code de la sécurité routière Loi sur les compétences…

Possibilité d’imposer un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option toujours disponible en 2010 N o 9 − 22 octobre 2009 Depuis 2007, les municipalités peuvent, de façon facultative,…

Sécurité dans les piscines résidentielles N o 6 − 20 juillet 2009 Dans cette page : Objectif du projet de règlement Installations visées Normes et modalité d’application Cohabitation du règlement…

Conditions préalables à la délivrance d'un permis dans une zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières N o 7 − 5 août 2009 Dans cette page : Utilité Principales…

Programme de crédit de taxes foncières agricoles N o 8 − 30 septembre 2009 Gestion des comptes de taxes supplémentaires et complémentaires Depuis 2007, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et…