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Pictogramme Modalités de mise en œuvre et de suivi Parallèlement à la planification des mesures de préparation aux sinistres, une municipalité doit prévoir des moyens pour soutenir la mise en œuvre…

Cette boîte à outils contient des fiches d’information, modèles et canevas, répartis selon les 8 grandes catégories de mesures de préparation décrites dans le guide Préparer la réponse aux sinistres…

Pictogramme Structure et modalités d’organisation de la réponse aux sinistres Pour assurer une réponse optimale aux sinistres, une municipalité doit notamment prévoir : une organisation municipale de…

Décès sans testament Procédure et règles Comprendre la procédure et les règles de succession lorsque la personne défunte n'a pas laissé de testament. Voir plus Représentation d’un successible La…

Retour à la page Évaluations des interventions par le Ministère Programme NovaScience 2024 – Évaluation Contexte de l’évaluation La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide…

Retour à la page Évaluations des interventions par le Ministère Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l’aide d’urgence (PARESAU) 2024 – Évaluation Contexte de…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…

Examens médicaux et médicolégaux à faire rapidement après une agression sexuelle Obtenir de l’aide urgente et du soutien à la suite d’une agression sexuelle Pour obtenir de l’aide de façon urgente à…

Peu importe le crime dont vous avez été victime, vous pouvez témoigner en cour à l’aide d’une déclaration vidéo si : vous aviez moins de 18 ans au moment où le crime a été commis; vous vivez avec une…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…