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Vous devez respecter toutes les conditions du programme pour être admissible à l’aide financière gouvernementale lors de l’acquisition d’un véhicule électrique neuf. Le gouvernement du Québec peut…

considérés comme crus ou partiellement cuits. Cela s’applique aussi aux techniques de fumage. Vous devez respecter les exigences présentées dans cette page afin d’assurer la salubrité des poissons.…

Avant de nous envoyer votre demande, consultez la démarche pour soumettre une demande d’accès. Vous devez adresser votre demande à la personne responsable de l’accès : Responsable de l'accès aux…

refuser d’agir. Vice caché : obligation d’un avis par écrit Dans un litige de vices cachés, vous devez aviser le vendeur par écrit que vous avez découvert un vice caché. Cet avis doit être donné dans…

d’admissibilité et les documents à joindre à votre demande. Vous devez déposer votre demande via le service en ligne di@pason . Vous devez créer ou mettre à jour votre profil avant de déposer votre…

congélation ou de maintien de la chaleur doivent être munis d’un thermomètre fiable et calibré. Vous devez aussi tenir un registre des prises de température. Choix des emballages et des contenants…

d’impôt, vous devez reporter le montant inscrit sur l’attestation à la ligne 462 de votre déclaration de revenus du Québec. Le code 18 doit également être inscrit à la case 461. De plus, vous devez…

formulaire, assurez-vous de satisfaire aux exigences du programme . Pour soumettre un projet, vous devez nous faire parvenir les documents suivants à l’adresse…

de chargement ou de déchargement Lorsque vous arrêtez votre véhicule dans une zone permise, vous devez respecter les règles suivantes, sous peine d’amende : Avant de vous engager sur la voie…

doit aussi être complète. Aliments que vous souhaitez donner Avant de donner des aliments, vous devez prendre certaines précautions. Des renseignements de base doivent figurer sur les aliments (nom…