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la société québécoise en matière de sécurité publique, d’accès au logement et à l’emploi, d’éducation citoyenne et d’exemplarité de l’État. Avec la publication du Bilan final des avancées et des…

supplémentaire. Demandeur Somme totale de l’aide financière consentie par le Ministère Cumul des aides publiques* Contribution du demandeur à la réalisation de son projet** Personne morale à but non…

transferts aux municipalités pour 2015 Dans le cadre de la démarche de redressement des finances publiques à laquelle tous sont appelés à contribuer, le gouvernement a procédé à un examen des…

but non lucratif et les autorités publiques (75 % pour les entreprises à but lucratif). Aux fins des règles de calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales…

réglementaire et pour consulter les versions administratives des règlements modifiés, veuillez visiter la page Web du MELCCFP à ce sujet . La reproduction partielle ou totale de cette publication est…

l'établissement et au maintien sur son territoire : des bibliothèques publiques qui ont pour but la conservation, la consultation et le prêt des documents publiés ainsi que l'information et…

Obtenir un permis de commerçant de fourrures Renouvellement d’un permis de commerçant de fourrures Consulter le registre des commerçants de fourrure Vendre la fourrure Pour vendre une fourrure…

enseignement secondaire; la formation professionnelle; la formation générale des adultes. Dates Écoles publiques : La date limite pour le dépôt des projets est déterminée par chaque CSS et chaque CS.…