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code d’éthique et de déontologie de sa municipalité et doit le respecter. Le serment peut être fait devant la mairesse ou le maire, la greffière ou le greffier, la greffière-trésorière ou le…

Agroalimentaire; Manufacturier (secteurs primaire et secondaire); Institutionnel; Municipal. Vous devez également : Avoir un site localisé au Québec; Être un consommateur de combustibles fossiles ou…

de la personne victime au juge Confidentialité de la déclaration Lire ou résumer la déclaration devant le juge Décision sur la peine et utilisation de la déclaration de la personne victime Assister…

du formulaire électronique de demande d’aide financière. Pour remplir la charte budgétaire, vous devez avoir en main vos plus récents états financiers. Afin d’être en mesure d’établir un comparable…

du formulaire électronique de demande d’aide financière. Pour remplir la charte budgétaire, vous devez avoir en main vos plus récents états financiers. Afin d’être en mesure d’établir un comparable…

quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un…

qui circulait dans la direction opposée. Il en déduit que la voiture est dans la même voie que lui, devant la camionnette qu’il suit. Quelques secondes plus tard, la voiture roulant en sens inverse…

dans une réserve faunique, vous pouvez créer un groupe d’au plus 8 chasseurs pour le partager. Vous devez alors convenir d’un engagement qui permettra à un chasseur du groupe d’utiliser le permis…

demande de réservation de nom doit être transmise à l’aide des services en ligne. Dans la demande, vous devez indiquer que le nom demandé a déjà été réservé par vous-même. Tarifs et modalités de…

C.) Démarche pour réimmatriculer une entreprise Pour faire une demande de réimmatriculation, vous devez produire une nouvelle déclaration d’immatriculation, sélectionner l’option Réimmatriculation et…