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Lois et règlements du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

/gouvernement/ministeres-organismes/environnement/cadre-legal-transparence/lois-reglements

lois sont classés par ordre numérique. Loi sur la qualité de l'environnement Règlements issus de la Loi sur la qualité de l'environnement Règlement sur les activités dans des milieux…

Mise à jour : 7 avril 2026

Pratiques responsables en productions animales

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/industrie-agricole-au-quebec/productions-agricoles/pratiques-responsables-productions-animales

la culture des sols et l’environnement. En suivant leurs conseils, les agriculteurs augmentent les rendements et la qualité de leurs cultures tout en protégeant l’environnement. La gestion du fumier…

Mise à jour : 4 mars 2026

Fiche_chargé de projet

pdf 664 Ko devenir-charge-projet.pdf

des audiences publiques menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE); • en profitant d’un environnement de travail dynamique et…

Mise à jour : 9 janvier 2026

Chasse : habitats faunique et milieux fragiles

/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/chasse-sportive/regles-particulieres/habitats-milieux-fragiles

circulation en véhicule motorisé dans les milieux fragiles, communiquez avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs au 1 800…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Projet de Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes – Analyse d’impact réglementaire

pdf 715 Ko air-especes-floristiques-exotiques-envahissantes-09-2025.pdf

Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Internet : www.environnement.gouv.qc.ca Pour obtenir un exemplaire du document :…

Mise à jour : 29 octobre 2025

Projet de Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes - Mémoire

pdf 199 Ko 2025-0156_memoire.pdf

habilitant existe dans la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2). En effet, le paragraphe 26 de l’article 95.1 de la Loi sur la qualité de l’en…

Mise à jour : 4 novembre 2025

Application de pesticides commerciaux

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/protection-de-lenvironnement/pesticides/application/commerciaux

vente, l'utilisation et la possession des pesticides pour limiter leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé et pour en réduire l’usage. De plus, plusieurs municipalités règlementent…

Mise à jour : 21 novembre 2025

Gestion des matières résiduelles agricoles

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/pratiques-agricoles-environnement/gestion-matieres-residuelles-agricoles

se déversent dans l’environnement. Savoir gérer ces matières est nécessaire pour en maximiser leur potentiel, assurer la sécurité des producteurs agricoles et protéger l’environnement. Dans cette…

Mise à jour : 21 août 2025

Documents relatifs à l’engagement international du Québec en matière d’environnement et de diplomatie fédérée

pdf 5,44 Mo DA-Documents-engagement-international-Quebec-MRIF-20250516-001.pdf

https://www.environnement.gouv.qc.ca/index.asp https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/environnement/coordonnees/ https://www.environnement.gouv.qc.ca/i…

Mise à jour : 16 juin 2025

Cadre légal et transparence du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

/gouvernement/ministeres-organismes/environnement/cadre-legal-transparence

Cadre légal et transparence du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Accès à l'information Pour faire une demande d’accès à…

Mise à jour : 7 avril 2026

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