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Demandes d'accès et réponses transmises du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

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ministère des Relations internationales et de la Francophonie Dans cette page : Avril 2026 Mars 2026 Février 2026 Janvier 2026 Années précédentes Le Ministère rend publiques les demandes d’accès à…

Mise à jour : 24 avril 2026

Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées

pdf 287 Ko Registre-changement-actionnariat-2024-04-01-au-2025-03-31.pdf

Jonathan Anthony Palumbo, Michael Palumbo 9522-5678 QUÉBEC INC., 9512-0887 QUÉBEC INC., Music Piper Label inc., 9517-9123 QUÉBEC INC., 9517-9081 QUÉBEC INC.…

Mise à jour : 30 janvier 2026

Édiction du Règlement sur la discrimination territoriale permise lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2026/n-5-11-mars-2026

vous pouvez consulter les Muni-Express diffusés le 11 mars 2026 concernant les autres règlements découlant de l’entrée en vigueur le 1 er avril 2026 de la LCOM : Édiction du Règlement sur le seuil et…

Mise à jour : 25 mars 2026

Contrat d'assurance collective Beneva 82000 pour les juges nommés par le gouvernement du Québec

/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/assurances/beneva-assurance-contrat-82000

(Juges de la Cour du Québec) – Janvier 2026 (PDF 1,26 Mo) Votre régime (Juges de paix magistrats) – Janvier 2026 (PDF 1,26 Mo) Votre régime (Juges de la cour municipale) – Janvier 2026 (PDF 1,23 Mo)…

Mise à jour : 24 mars 2026

Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

/famille-et-soutien-aux-personnes/participation-sociale-personnes-handicapees/experimentation-recherche/etudes-analyses-rapports

recherche. L'Office des personnes handicapées du Québec rend disponible les rapports réalisés par les équipes de recherche. Dans cette page : Rapports diffusés en 2026 Rapports diffusés en 2025…

Mise à jour : 27 avril 2026

Prix Harfang des neiges

pdf 714 Ko lignes-directrices-candidatures-prix-harfang.pdf

Ils doivent être des résidents du Québec; Les activités doivent avoir eu lieu au Québec. Les organismes ou les entreprises doivent posséder un numéro…

Mise à jour : 17 mars 2026

À propos du programme Roulez vert

/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/programme-roulez-vert

programme du gouvernement du Québec, qui encourage l’acquisition de véhicules électriques. Il est accessible aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux municipalités du Québec. Sous…

Mise à jour : 19 mars 2026

Répertoire des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/repertoire-bureaux-coordonnateurs

rue de l’Espinay, local 200 Québec (Québec) G1L 2J2 418 523-5213 Numéro de territoire de bureau coordonnateur : 306 Nom de territoire de bureau coordonnateur : Ville de Québec Agrément valide du 1 er…

Mise à jour : 13 avril 2026

Demande d'accès à l'information reçues au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et documents transmis en 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces/2025

des permis 9320-0020 QUEBEC INC. / ACCOMMODATION ST-JOSEPH, 8 RUE SAINT-JOSEPH, QUEBEC, G1K 1W6 et 9471-7733 QUÉBEC INC. / ACCOMMODATION DE CARTIER SIMON, 1096 1RE AVENUE, QUEBEC, G1L 3K5 (PDF 359…

Mise à jour : 2 mars 2026

Édiction du Règlement sur l’attribution de certains contrats des organismes municipaux – procédure sur invitation écrite ou de gré à gré

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2026/n-6-11-mars-2026

pouvez consulter les Muni-Express diffusés le 11 mars 2026 concernant les autres règlements découlant de l’entrée en vigueur de la LCOM, le 1 er avril 2026 : Édiction du Règlement sur le seuil et les…

Mise à jour : 25 mars 2026

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Édiction du Règlement sur la discrimination territoriale permise lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux

Contrat d'assurance collective Beneva 82000 pour les juges nommés par le gouvernement du Québec

Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Prix Harfang des neiges

À propos du programme Roulez vert

Répertoire des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

Demande d'accès à l'information reçues au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et documents transmis en 2025

Édiction du Règlement sur l’attribution de certains contrats des organismes municipaux – procédure sur invitation écrite ou de gré à gré

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