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  • Permis d’abattoir sous inspection permanente

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/permis-alimentaires/permis-abattoir-inspection-permanente

    indiqué dans le formulaire. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).…

    Mise à jour : 26 février 2026

  • Rapport annuel sur l’application de la Charte

    /gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/accompagnement-emissaires/rapport-annuel-application-charte

    l’intermédiaire de l' outil de collecte de données . Vous pouvez vous connecter à cet outil avec l’adresse courriel à laquelle vous recevez les communications du ministère de la Langue…

    Mise à jour : 4 décembre 2025

  • Contrat d'assurance collective Beneva 9800 pour les employés de la fonction publique

    /gouvernement/travailler-gouvernement/conditions-remuneration-retraite/assurances/beneva-contrat-9800

    être signés par un représentant du SACR . Remplissez, signez et transmettez vos formulaires par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes : assurances@mcn.gouv.qc.ca Direction générale des…

    Mise à jour : 25 février 2026

  • Contrat d'assurance collective Beneva 8000 pour les employés de la fonction publique

    /gouvernement/travailler-gouvernement/conditions-remuneration-retraite/assurances/beneva-contrat-8000

    être signés par un représentant du SACR . Remplissez, signez et transmettez vos formulaires par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes : assurances@mcn.gouv.qc.ca Direction générale des…

    Mise à jour : 25 février 2026

  • Formulaire de changement d'adresse pour un certificat du chasseur ou du piégeur

    /tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/chasse-sportive/permis-certificat/certificat-chasseur/formulaire-changement-adresse-certificat-chasseur-piegeur

    Formulaire de changement d'adresse pour un certificat du chasseur ou du piégeur Pour faire votre demande de changement d’adresse, vous devez connaître votre numéro de certificat du chasseur ou…

    Mise à jour : 25 novembre 2025

  • Service Internet de transit (SIT) du Réseau gouvernemental de télécommunication (RGT) pour les organisations publiques

    /gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-gouvernemental-telecommunication-rgt/service-internet-transit-sit

    plusieurs sites d’un même client. Ce qui implique d’étendre les blocs d’adresses IP publiques jusqu’au site client. Ces blocs d’adresses IP peuvent être fournis par le MCN ou appartiennent au client…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Contrat d'assurance collective Desjardins 30 000-1 pour les employés de la fonction publique

    /gouvernement/travailler-gouvernement/conditions-remuneration-retraite/assurances/desjardins-assurances-contrat-30-000-1

    être signés par un représentant du SACR . Remplissez, signez et transmettez vos formulaires par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes : assurances@mcn.gouv.qc.ca Direction générale des…

    Mise à jour : 25 février 2026

  • Vente en gros de viande et de produits carnés

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/permis-alimentaires/vente-en-gros-viande

    guide et le formulaire. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).…

    Mise à jour : 13 janvier 2026

  • Demander, modifier ou annuler un permis de recherche archéologique

    /culture/patrimoine-archeologie/archeologie/demander-modifier-annuler-permis

    archéologique (PDF 1,08 Mo) . Les documents doivent être envoyés par courriel à permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante : Direction des opérations en patrimoine…

    Mise à jour : 4 décembre 2024

  • Contrat d'assurance collective Desjardins 30 000 pour les employés de la fonction publique

    /gouvernement/travailler-gouvernement/conditions-remuneration-retraite/assurances/desjardins-assurances-contrat-30-000

    être signés par un représentant du SACR . Remplissez, signez et transmettez vos formulaires par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes : assurances@mcn.gouv.qc.ca Direction générale des…

    Mise à jour : 25 février 2026

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