Résultats de recherche

e des entreprises aux coordonnées indiquées ci-dessous. Tout élément de preuve peut accompagner votre dénonciation. Par téléphone Du lundi au vendredi De 8 h 30 à 16 h 30 Région de Québec : 418…

Directeur de l’état civil L’original du bulletin de mariage ou du bulletin d’union civile Dans les 8 jours suivant la célébration Institut de la statistique du Québec Uniquement les célébrants…

note numéro 2 ou à une séance ultérieure à celle‑ci, étant donné que la séance convoquée pour l’adoption du budget doit porter exclusivement sur celui‑ci. Afin de respecter le droit de toute personne…

déclaré ne pas avoir l’intention d’exercer une profession réglementée sera assignée au volet 1. Celle-ci pourrait recevoir une invitation à présenter une demande de sélection permanente dans ce volet…

question en lien avec l’organisation des célébrations de la fête nationale. Vous trouverez ses coordonnées ci-dessous, par région administrative. Dans cette page : Abitibi-Témiscamingue…

qu’elle finance. Depuis la mise à jour de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), les notions de harcèlement, d’intimidation et de maltraitance ont été intégrées au cadre…

Québec un cerf de Virginie, un orignal ou un ours noir, ou une partie de ceux-ci, y compris la fourrure ou une partie de celle-ci. Sachez que vous devez déclarer votre arme de chasse lorsque vous…

Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie du Secrétariat à la condition féminine. Celle-ci ne peut dépasser la somme maximale fixée selon la durée du projet. Les coûts doivent…

Lire le contenu de la note numéro 7 ainsi que de 7 bureaux régionaux Lire le contenu de la note numéro 8 À l’échelle de la province, l’organisation compte un siège social ainsi que 38 points de…

de ce bulletin. La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (L.Q. 2022, c. 14, ci‑après la Loi), a été sanctionnée le 1 er juin 2022 et est en vigueur depuis cette date, à…