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Aide financière Elle prend la forme d’une subvention de base par logement créé, qui est calculée à partir d’un montant admissible par logement, comme pour les autres volets du PHAQ. Ce montant est…

volet : les comités logement ou tout autre organisme dont les activités consistent à faire la promotion et la défense collective des droits des citoyennes et citoyens en matière de logement; les…

l’évacuation d’une résidence pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes qui comporte 312 unités de logement, après l’éclatement d’un incendie au troisième étage. Premier arrivé sur les lieux,…

Loi sur la Régie du logement et en transmettre copie à la Régie, et ce, avant d'entreprendre des démarches auprès de la municipalité ou de la Régie et avant de faire visiter le logement à un…

Loi sur la Régie du logement et en transmettre copie à la Régie, et ce, avant d'entreprendre des démarches auprès de la municipalité ou de la Régie et avant de faire visiter le logement à un…

Québec (SHQ) vise à favoriser un milieu de vie respectueux et sécuritaire pour les occupants des logements situés dans des immeubles qui lui appartiennent ou qui sont administrés par des organismes…

fonction, ils filent sur les lieux de ce sinistre qui ravage un immeuble à logements multiples. Des flammes s’échappent d’un logement du premier étage dont le balcon brûle entièrement, et elles…

Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal (2010, chapitre 42) a été sanctionnée le 10 décembre 2010. En plus des dispositions relatives à la Loi sur la Régie du logement ,…