Résultats de recherche

la possession constante d'état; la présomption de paternité. Votre reconnaissance volontaire vous lie seulement. De plus, elle ne peut pas contredire une filiation déjà établie par un acte de…

sectorielles de développement conclues dans le cadre du présent programme doivent comprendre des objectifs liés aux secteurs du Ministère, en tout ou en partie. Pour plus d'informations sur le…

règlements et des directives applicables. Elle n’est pas responsable d’effectuer le suivi des dossiers liés à des programmes du Ministère ou celui des signalements à caractère environnemental. Dans…

d’exposition ou d’un congrès ou encore d’un projet universitaire touchant des domaines d’expertise liés aux transports et à la mobilité durable. Le Ministère a la possibilité de soutenir de telles…

sexuelle ainsi qu’aux jeunes susceptibles de devenir exploiteurs; agissant sur les facteurs de risque liés à l’exploitation sexuelle par l’amélioration de leur capacité à entrer en contact avec la…

spécimens détectés sur un territoire. Avant d’intervenir, il est nécessaire d’évaluer les risques liés à la présence de l’espèce et aux actions de contrôle elles-mêmes, pour déterminer si leur mise…

déposez une plainte considérée frivole, abusive ou mal fondée, vous pourriez devoir payer les frais liés aux procédures. Audience devant le conseil de discipline Une plainte auprès du conseil de…

L’industrie québécoise de l’automobile comprend l’ensemble des établissements réalisant des activités liées à la fabrication de pièces, de systèmes et d’accessoires pour automobiles et camions…

et fiables issues d’articles scientifiques ou de la littérature grise portant sur des thématiques liées à la petite enfance, à la famille, aux services de garde et à la prévention de l’intimidation.…

des renseignements personnels; assiste le ministre responsable de la Laïcité dans ses fonctions liées aux mesures sur la laïcité de l’État; assure la conservation des décisions et des mémoires de…