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des articles 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF 373 Ko) Volet 2 — Utilisations…

minutes/mois 0,018 $ ≥ 500 000 et < 1 500 000 minutes/mois 0,016 $ ≥ 1 500 000 et < 2 500 000 minutes/mois 0,014 $ ≥ 2 500 000 minutes/mois 0,012 $ Communications interurbaines à destinations…

pas excéder 20 m 2 ; L’ouvrage ne doit pas occuper plus de 1/10 de la largeur du cours d’eau. Par ailleurs, si plus d’un ouvrage est installé et que la somme des superficies excède 20 m 2 , vous…

nts personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2). Ce règlement prévoit la…

de révision au bureau de Services Québec où la décision a été rendue. Transmettre une demande pour un programme d’assistance sociale Trouver le bureau de Services Québec pour transmettre une demande…

colloques universitaires, au Québec, au Canada et à l’étranger. Me Gariépy est membre du Barreau du Québec et membre Fellow de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec. En plus de ses formations…

financières importantes, ses retombées positives pour les organisations soutenues ainsi que pour le Québec. L’administration du programme est conforme aux attentes de son cadre normatif et les…

au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec , vous devez également fournir la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec. Envoyer les…

plainte auprès de la Société d'habitation du Québec Avant de formuler une plainte à l’égard d’un organisme d’habitation financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ), assurez-vous d’avoir…

le 1 er janvier 2026, les travailleuses et travailleurs du Québec bénéficient d’une baisse des taux de cotisation au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Cette…