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l’autorisation de la municipalité pour y avoir accès. Pour obtenir un code d’utilisateur clicSÉQUR, vous devez vous adresser au responsable des services électroniques (RSÉ) qui a été désigné au sein…

de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes, le schéma doit indiquer les principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et aux…

est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique; les documents devant accompagner la demande; sur quels critères sera évaluée chaque demande d'autorisation. Le…

plus, discutez des possibilités d’adoption par d’autres membres de votre famille ou vos amis si vous deviez vous départir de votre animal. Les refuges devraient être une solution de dernier recours.…

Changement d'adresse et déménagement Vous devez fournir dès que possible votre nouvelle adresse aux ministères et organismes gouvernementaux. Le gouvernement doit pouvoir communiquer avec vous,…

déployer le drapeau du Québec. Voir plus À l'extérieur Le drapeau peut être déployé sur un édifice ou devant celui-ci. Voir plus À l'intérieur À l’intérieur, le drapeau du Québec correctement…

contrat d’union civile doit être notarié. Autrement dit, vous et votre conjoint êtes tenus de le signer devant un notaire. De plus, le notaire doit inscrire un avis relatif à votre contrat d’union…

palais de justice; dans une salle de réception à l'hôtel; dans un parc ou un jardin. Toutefois, vous devez vous assurer que le lieu : respecte le caractère solennel de la cérémonie; est aménagé…

Vérifiez nos délais de traitement actuels. Pour faire une demande d’aide financière aux études, vous devez avoir en main votre code permanent et votre numéro d’assurance sociale. Accéder à Mon…

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