Résultats de recherche

Nouvelles obligations La Loi sur la publicité légale des entreprises a été modifiée pour introduire de nouvelles obligations. Ces dernières sont en vigueur depuis le 31 mars 2023. Toute entreprise…

Nouvelles obligations La Loi sur la publicité légale des entreprises a été modifiée pour introduire de nouvelles obligations. Ces dernières sont en vigueur depuis le 31 mars 2023. Toute entreprise…

Certaines conditions doivent être respectées pour s’assurer du succès de l’ensemencement. Sa réussite peut dépendre de l’espèce visée, des caractéristiques du plan d’eau ou de la pression de la…

Données sur les ventes des permis de chasse, de pêche et de piégeage Ventes des permis de chasse, de pêche et de piégeage Consulter les ventes des permis de chasse, de pêche et de piégeage. Voir plus…

En général, le juge de paix fonctionnaire est un officier de justice travaillant dans les greffes des cours de justice, et que le ministre de la Justice a nommé juge de paix. Cette nomination peut…

Dans cette page : Procès devant jury Obligations du juge Le juge a pour rôle de régler un litige quand les parties n’arrivent pas à s’entendre. Pour ce faire, il doit : interpréter la loi; écouter…

Aides techniques à la communication Programme ministériel des aides techniques à la communication Le Programme ministériel des aides techniques à la communication (PMATCOM) permet le prêt…

Démocratie municipale Conseil municipal et élus municipaux Le conseil municipal est composé de personnes élues qui représentent la population de son territoire. Il prend des décisions sur les…

Programme de travaux compensatoires (PTC) Le programme de travaux compensatoires (PTC) est une mesure légale, substitutive à l’incarcération, qui s’adresse principalement aux personnes démunies…

Aide financière en justice Faciliter l'accès à la justice Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets qui améliorent la connaissance, la compréhension et…