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par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse chez l’une des personnes et de la léser, de la blesser, de l’opprimer ou…

à payer. Dans le cas où la personne bénéficie de la couverture d’assurances privées ou de l’aide sociale, ce programme peut payer la partie non couverte des frais. La personne à qui l’équipement est…

d’adoption pour la personne désirant adopter un enfant domicilié hors du Québec. Il agit comme intermédiaire entre le pays d’origine de l’enfant et la personne. Il doit soutenir la personne dans son…

sociaux. En misant sur les forces de la personne et celles de ses proches, le SIM offre des interventions orientées vers le processus de rétablissement de la personne et vise l’amélioration constante…

d’une manière abusive, ceux de toute autre personne; de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts…

droits de la personne, L.R.C. (1985), chapitre H-6; Code criminel, L.R.C (1985) chapitre C-46; Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), chapitre C-42; Charte des droits et libertés de la person…

ement auprès des personnes prévenues et contrevenantes afin de favoriser leur réinsertion sociale et de contribuer à la protection de la population. Il interagit auprès des personnes sous sa garde,…

initiale obligatoire Formations complémentaires Formation continue Formation initiale obligatoire Les personnes responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité doivent suivre une formation…

d’urgence, la municipalité ou toute personne habilitée à agir en son nom peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes : contrôler et réglementer…

facultés de droit du Québec; une personne recommandée par des organismes représentant le milieu municipal; une personne choisie par le ministre de la Justice parmi les personnes œuvrant dans un…