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vérifier ce qui se fait en matière d'aménagement du territoire dans la municipalité. Ainsi, une personne qui a l'intention de construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la…

nationale et personnes désignées L’Assemblée nationale nomme les personnes désignées afin de contribuer à préserver leur indépendance et leur impartialité dans l’exercice de leurs fonctions. Ces pers…

de chef de parti; de représentante ou représentant officiel, ou de sa personne déléguée; d’agente ou agent officiel, ou de sa personne adjointe; de vérificatrice ou vérificateur du parti. L’article…

gouvernement afin qu'il décrète la mise en place d’un plan conjoint sans la tenue d'un référendum. Personnes et produits visés Le plan conjoint doit viser un produit déterminé. Dans le…

la vitalité des territoires 2018-2022 (PDF 4,12 Mo) Personnes handicapées Plan d’action 2025-2026 du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées et bilan du Plan d’action 2024-2025…

bin : un leadership engagé pour le vivre-ensemble Catégorie Personne M. Maxime Pedneaud-Jobin reçoit la médaille de la catégorie « Personne » des mains du ministre responsable de la Lutte contre le…

2025 (PDF 590 Ko) Personnes handicapées Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2027 – Bilan 2024-2025 et mise à jour (PDF 1,67 Mo) Plan d’action à l’égard des personnes handicapées…

piratage psychologique peut avoir des impacts graves et variés, tant pour les personnes que pour les organisations. Pour les personnes Vol de renseignements personnels (identité, coordonnées, numéro…

visant à financer des dépenses liées à une élection n'est plus soumis à l'approbation par les personnes habiles à voter. Date du dépôt des rapports des vérificateurs généraux et externes…

graines ou survenir durant la récolte, l’entreposage, le transport ou la préparation. Personnes à risque Certaines personnes sont plus vulnérables aux intoxications alimentaires. Elles ne devraient…