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  • Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi no 17)

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-5-28-mars-2024

    de chef de parti; de représentante ou représentant officiel, ou de sa personne déléguée; d’agente ou agent officiel, ou de sa personne adjointe; de vérificatrice ou vérificateur du parti. L’article…

    Mise à jour : 17 juillet 2025

  • Office de mise en marché et plan conjoint

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/encadrement-marches-agricoles-alimentaires/mecanismes-mise-en-marche/office-de-mise-en-marche-et-plan-conjoint

    gouvernement afin qu'il décrète la mise en place d’un plan conjoint sans la tenue d'un référendum. Personnes et produits visés Le plan conjoint doit viser un produit déterminé. Dans le…

    Mise à jour : 6 février 2024

  • Publications du ministère de la Famille

    /gouvernement/ministeres-organismes/famille/publications

    la vitalité des territoires 2018-2022 (PDF 4,12 Mo) Personnes handicapées Plan d’action 2025-2026 du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées et bilan du Plan d’action 2024-2025…

    Mise à jour : 13 février 2026

  • Lauréats de l'année 2025

    /gouvernement/reconnaissance-prix/prix-quebec-sans-racisme/laureats/laureats-2025

    bin : un leadership engagé pour le vivre-ensemble Catégorie Personne M. Maxime Pedneaud-Jobin reçoit la médaille de la catégorie « Personne » des mains du ministre responsable de la Lutte contre le…

    Mise à jour : 10 décembre 2025

  • Conséquences du piratage psychologique

    /securite-situations-urgence/cybersecurite/conseils-cybersecurite/piratage-psychologique/consequences-du-piratage-psychologique

    piratage psychologique peut avoir des impacts graves et variés, tant pour les personnes que pour les organisations. Pour les personnes Vol de renseignements personnels (identité, coordonnées, numéro…

    Mise à jour : 29 septembre 2025

  • Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-8-23-juillet-2010

    visant à financer des dépenses liées à une élection n'est plus soumis à l'approbation par les personnes habiles à voter. Date du dépôt des rapports des vérificateurs généraux et externes…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Consommation des pousses et germinations

    /sante/alimentation/salubrite-aliments-prevention-risques/salubrite-aliments-domicile/preparation-aliments-cuisson-securitaires/precautions-manipule-aliments/pousses-germinations

    graines ou survenir durant la récolte, l’entreposage, le transport ou la préparation. Personnes à risque Certaines personnes sont plus vulnérables aux intoxications alimentaires. Elles ne devraient…

    Mise à jour : 5 février 2025

  • Déposer une plainte ou un commentaire sur un service reçu d’un partenaire touristique

    /gouvernement/ministeres-organismes/tourisme/plaintes-recours/service-partenaire

    service offert à une personne handicapée? Non Oui Les renseignements personnels recueillis seront conservés pour la durée du traitement de la plainte, puis seront détruits. Seules les personnes…

    Mise à jour : 31 juillet 2025

  • Se procurer un permis de pêche sportive

    /tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/peche-sportive/permis

    ligne mon permis Achat pour une autre personne Le permis de pêche sportive n’est pas transférable. Il est toutefois possible de l’acheter pour une autre personne dans un de nos points de vente de…

    Mise à jour : 25 novembre 2025

  • Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-23-8-decembre-2025

    siège de la municipalité, à toute personne qui paraît être en mesure de la remettre à tout élu ou officier de celle-ci. Elle peut également être faite directement en personne, peu importe où il se…

    Mise à jour : 11 décembre 2025

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