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le demandeur), par exemple : une personne participant à une action collective, ce qui mène en Cour supérieure, quel que soit le montant de la réclamation; une personne morale qui a eu, au cours de la…

récupérer les armes à feu chez une personne à la suite d’une ordonnance d’interdiction de possession d’arme à feu prononcée par les tribunaux à l’égard d’une personne condamnée pour un crime violent…

l’emploi, à savoir les membres des minorités visibles et des minorités ethniques, les personnes handicapées, les personnes autochtones et les femmes. Lors de la soumission de votre dossier de…

le demandeur), par exemple : une personne participant à une action collective, ce qui mène en Cour supérieure, quel que soit le montant de la réclamation; une personne morale qui a eu, au cours de la…

S’informer sur les modes de transmission des ITSS (relations sexuelles, tatouage, perçage, d’une personne enceinte à son bébé) et les moyens de les éviter. Voir plus Se protéger des ITSS Se…

permanente ou un statut de personne réfugiée ou protégée. Être une personne considérée comme résidente du Québec . Être aux études à temps partiel et ne pas être une personne réputée aux études à…

contacter la personne responsable identifiée dans les documents d’appels d’offres ou sur le SEAO afin d’obtenir toute précision relativement à l’appel d’offres ou l’avis d’intention. Cette personne…

volontés de la personne décédée et qu’elles vivent un moment difficile que, dans le doute, certaines familles s’opposent au don de corps. Procédure lors du décès Après le décès de la personne,…

couche ou des malformations chez le fœtus. Symptômes Certaines personnes qui ont la rubéole ne présentent aucun symptôme. Chez d’autres personnes, les symptômes apparaissent de 2 à 3 semaines après…

déshydratation. Ces problèmes affectent particulièrement : les enfants; les personnes âgées; les personnes en perte d’autonomie; les personnes atteintes de maladies chroniques. Pour en savoir plus,…