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étudiée, il faut préparer les documents suivants : le formulaire de demande (XLSX 120 Ko) d’aide rempli et signé dans le format Excel d’origine; les demandes déposées ou les confirmations des…

Mérite québécois de la sécurité civile . Conditions d’admissibilité Pour être admissible, vous devez remplir les conditions suivantes : être une personne, un groupe bénévole, une entreprise, un…

festivals et aux événements touristiques Pour déposer une demande d’aide financière, vous devez remplir le formulaire Web accessible sur le nouveau portail Aide financière du ministère du Tourisme.…

du financement. La réduction du coût du forfait est réservée aux résidents du Québec. Démarche Remplissez le formulaire sur le site d'ARF-Québec. Transmettre une demande Avant le 31 mars 2025 Obtenir…

il est préférable de vous adresser à votre municipalité. Si vous êtes une municipalité, veuillez remplir le formulaire Demande d’information sur l’encadrement réglementaire des milieux hydriques,…

concernant la qualité de l’eau Comme il est exigé dans le Règlement sur les aliments, l’exploitant doit remplir des obligations relativement à la qualité de l’eau dans son établissement lorsqu’un…

deux versements chaque année. À partir du deuxième versement, une déclaration doit être également remplie. La personne déclare solennellement, en signant la correspondance de l’établissement…

nationaux et régionaux. Inscription à l’infolettre Afin de ne rien manquer au sujet du projet, remplissez le formulaire pour vous abonner à la liste d’envoi. S’inscrire à la liste d’envoi Coordonnées…

té aux subventions salariales . Pour confirmer si vous êtes admissible à une aide financière : remplissez le formulaire Demande de subvention salariale - Entreprise privée (PDF 1,10 Mo) ou Demande de…

présenter une demande, consultez d’abord le guide du promoteur (PDF 351 Ko) . Vous devez par la suite remplir le formulaire de demande d'aide financière (PDF 426 Ko) et y joindre ces documents : la…