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Limites, possession et identification des poissons

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quota quotidien de prise d’une espèce dans une zone est de 15 poissons. La limite de possession de cette espèce, à cet endroit, sera également de 15 poissons. Si vous pêchez dans plus d’une zone, la…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses autres dispositions

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-20-23-octobre-2025

. Les normes, les spécifications et les critères de qualité que doivent respecter les CU 911 et les CSCU (art. 5) sont déterminés dans le Règlement sur les normes, les spécifications et les critères…

Mise à jour : 23 octobre 2025

Adoption du projet de loi n^o 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-5-15-juillet-2008

modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal N o 5 − 15 juillet 2008 Dans cette page : Dispositions spécifiques à la Ville de Montréal Dispositions concernant l’agglomération de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Documents transmis – Accès à l'information – Ministère du Tourisme

/gouvernement/ministeres-organismes/tourisme/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

ODJ; 2024-03-15_ODJ; 2024-05-16_ODJ; 2024-07-18_ODJ; 2024-09-12_ODJ; 2024-11-20_ODJ; 2025-01-23_ODJ; 2025-03-21_ODJ; Compte rendu Séance 13 comité directeur FSTAI; Compte rendu Séance 15 comité…

Mise à jour : 3 mars 2026

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

pdf 331 Ko 2025-0143_memoire.pdf

charge qui en découle pour le locateur dans l’ajustement de loyer. 4.3. Prendre en compte les spécificités des loyers situés dans une RPA ou dans un autre…

Mise à jour : 28 août 2025

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère du Travail

/gouvernement/ministeres-organismes/travail/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information

gouvernement du Québec qui gagnent 100 000 $ ou plus par année (PDF 1,19 Mo) Date de transmission : Lundi, 15 décembre 2025 Date de diffusion : Vendredi, 12 décembre 2025 Objet de la demande : Liste…

Mise à jour : 4 mars 2026

Statistiques correctionnelles du Québec 2023-2024

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/statistiques-correctionnelles/statistiques-correctionnelles-quebec-2023-2024

2023-2024 par rapport à 2018-2019 Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 14,9 15 12,6 -15,9 % -15,5 % Bas-Saint-Laurent 0,5 1,5 1,6 6,6 % 239,0 % Côte-Nord 14 6,2 9,3 50,7 % -33,5 % Estrie 0,6 0,9…

Mise à jour : 2 février 2026

PE08-147A0-Natural-Environment.pdf

pdf 1,15 Mo PE08-147A0-Natural-Environment.pdf

of the Competency Performance Criteria 1. Draw up a production specification. • Proper interpretation of the initial production specification • Consistent…

Mise à jour : 21 octobre 2022

Rejet de l’ensemble des soumissions en raison du prix trop élevé des offres et retour en appel d’offres

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-2-15-mars-2012

l’ensemble des soumissions en raison du prix trop élevé des offres et retour en appel d’offres N o 2 – 15 mars 2012 Souvent, les documents d’appel d’offres lancés par un organisme municipal…

Mise à jour : 17 juin 2025

Demandes d'accès au ministère de l'Enseignement supérieur et réponses transmises en 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2023

Sainte-Foy, Saint-Laurent, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke. (PDF 411 Ko) Date de transmission : 2023-12-15 Date de diffusion : 2023-12-28 N o 23-414 Informations sur les programmes universitaires de…

Mise à jour : 13 mai 2025

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Adoption du projet de loi n^o 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal

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Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère du Travail

Statistiques correctionnelles du Québec 2023-2024

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