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dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. Année 2026 2 avril 2026 « Entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, en rapport avec la COVID-19 : Les échanges que l'OFFICE…

. Les admissions confirmées avant le 1 er avril 2026 doivent être comptabilisées pour l’ année financière 2025-2026 , alors que celles effectuées à partir du 1 er avril 2026 doivent être…

adopter un règlement entrant en vigueur au plus tard le 1 er mai de l’année civile pendant laquelle se déroule l’élection municipale, soit le 1 er mai 2025 pour la prochaine élection générale.…

N o 9 – 1 er mai 2025 Pour l’exercice financier 2025 (période du 1 er janvier au 31 décembre 2025), les avis d’indexation suivants ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec , partie 1,…

Utilisation des crampons L’utilisation de crampons (pneus à clous) est permise du 15 octobre au 1 er mai sur les véhicules de commerce dont la masse totale en charge n’excède pas 3 000 kg, ainsi que…

Édiction de règlements applicables aux élections générales municipales de 2025 N o 10 – 1 er mai 2025 Mise à jour Ce Muni-Express a été mis à jour le 14 août 2025. Quatre règlements qui…

à la francophonie canadienne (PAFC) . Période de dépôt Vous pouvez déposer une demande du 1 er avril au 15 mai 2026 . Seules les demandes conformes et transmises par la plateforme de subventions en…

francophonie canadienne (PAFC) . Période de dépôt Vous pouvez déposer une demande demande du 1 er avril au 15 mai 2026 . Seules les demandes conformes et transmises par la plateforme de subventions…