Résultats de recherche

et réussi les évaluations, ainsi qu’être inscrits au Registre national de la main-d’œuvre des techniciens ambulanciers. Les inscriptions au registre national et au PNIC peuvent être effectuées…

d’urgence. Le coût des travaux effectués sur l’immeuble constitue une créance prioritaire, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5° de l’article 2651 du Code civil…

n à -20 °C pendant au moins 7 jours, soit une congélation à -35 °C pendant au moins 15 heures. Registres et pièces justificatives L’exploitant doit être en mesure de fournir la preuve qu’un poisson…

requérir l’inscription au registre foncier d’un avis de régularisation. Outre le propriétaire de l’immeuble, la municipalité doit aviser tout titulaire d’un droit réel au registre lorsqu’il y a…

requérir l’inscription au registre foncier d’un avis de régularisation. Outre le propriétaire de l’immeuble, la municipalité doit aviser tout titulaire d’un droit réel au registre lorsqu’il y a…

l’inscription au Registre des entreprises du Québec Vous devez démontrer que votre entreprise ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez possède un établissement qui est inscrit au registre des…

touristique qui représentent le Ministère auprès de la clientèle touristique. Elle s’adresse à cette même clientèle qui peut se sentir lésée dans ses droits, dont les attentes n’ont pas été…

légal. Ce registre est produit et mis à jour par le Curateur public du Québec. Accéder au registre Le registre comprend : les tutelles au majeur; les tutelles au mineur; les autorisations de…

difficultés financières. En tant que registre légal authentique créé par le législateur pour assurer la publicité des droits affectant les immeubles situés au Québec, le Registre foncier du Québec…