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Assurez-vous qu'il est accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, le cas échéant; 2. Informez les personnes responsables de ce lieu des besoins particuliers liés à votre…

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Criminalité au Québec - Principales tendances Violence conjugale Desserte policière La desserte policière au Québec Profil organisationnel 2022 (PDF 2,05 Mo) La desserte policière au Québec Profil…

Procureur général du Québec En général, les poursuites contre le gouvernement du Québec sont intentées contre le Procureur général du Québec. Si vous désirez poursuivre le gouvernement du Québec,…

aux lois du Québec, aux résolutions de l’Assemblée nationale et aux documents gouvernementaux pertinents. Les notes de la codification présentent aussi les positions exprimées par le Québec et…