Résultats de recherche

celle‑ci. Ainsi, l’article 29.2 de la Charte prévoit que l’OQLF doit informer la municipalité qui ne remplit plus le critère de la proportion de résidents de son territoire qui sont de langue…

judiciaire », ou « dossier criminel ». Des dossiers à plusieurs endroits Le rapport d’événement, rempli par la police, est enregistré au Centre de renseignements policiers du Québec. Une fois…

complètement ravagé par le feu, qui continue à se développer vers la galerie. Une épaisse fumée remplit déjà le logement du rez-de-chaussée, mais il est toujours possible d’y entrer pour retrouver…

doit s’adresser à la Commission municipale du Québec (CMQ), qui déterminera si ces conditions sont remplies (LTEM, art. 31.0.1). Si la CMQ détermine que l’élue ou l’élu a droit à une allocation,…

discussions peuvent être nécessaires pour arriver à vous comprendre mutuellement. Ne cherchez pas à remplir les silences qui se glissent dans la conversation : il peut s'agir de moments de réflexion…

d’eau potable par véhicule-citerne (PDF 3,10 Mo) . Certificat de qualification Lorsque vous avez rempli toutes les exigences du programme d’apprentissage, votre certificat vous sera expédié par la…

paragraphe 9). Certificat de qualification Un certificat vous sera remis par le Ministère si vous remplissez toutes les exigences du programme de qualification. Vous devez avoir complété les…

sécuritaire, véridique ou qu’elle est trompeuse, vous pouvez porter plainte. C’est confidentiel. Remplir le formulaire en ligne Appel sans frais : 1 800 463-5023 Si vous avez des doutes concernant…

peuvent leur être transmis. Les urgences et les salles d’attente des cliniques médicales peuvent se remplir rapidement à certaines périodes de l’année. Dans ce balado, le docteur Réal Barrette…

le client doit : Définir et planifier annuellement ses besoins en matière de radiocommunication. Remplir une réquisition à l’aide du processus automatisé de réquisitions et de commandes (P@RC) pour…