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au travail. Pour immatriculer une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial, vous devez : Prendre connaissance du Guide concernant la déclaration d’immatriculation pour une fiducie…

Québec Procédure pour les résidents hors Québec Résidents du Québec Pour faire une demande, vous devez suivre les étapes suivantes : remplir et signer le formulaire de demande d’accès aux…

demande de lettres patentes de continuation en vertu de l’article 221 de la Loi sur les compagnies Vous devez remplir le formulaire Demande de lettres patentes de continuation en vertu de l’article…

réclamer le paiement des prestations dues jusqu’à la date du décès. À titre de liquidateur, vous devez contacter rapidement le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727 afin d’obtenir toutes…

environ 3 heures par semaine. Pour avoir le statut d’étudiant ou d’étudiante à temps plein, vous devez suivre une session d’au moins 180 heures, ou 165 heures si l’un des cours est l’éducation…

d’un conseil municipal doivent divulguer certains intérêts pécuniaires. Chaque membre doit : déposer devant le conseil une déclaration écrite des intérêts pécuniaires dans les 60 jours qui suivent la…

vous rapportiez votre échantillon de selles au lieu prévu. Apportez l’échantillon au lieu prévu Vous devez rapporter votre échantillon de selles le plus vite possible au lieu prévu, et au plus tard…

ou visitez le site Agri-Réseau . Signalements Si vous êtes médecin vétérinaire ou partenaire, vous devez signaler toute situation susceptible de mettre en péril la santé des animaux ou la santé…

sécurité d’autres personnes (p. ex., un bébé, un enfant, une personne qui n’est pas autonome); si vous devez prendre des décisions importantes. À consulter aussi Connaître les drogues et leurs effets…

visitez le site Agri-Réseau .​ Signalements Si vous êtes médecin vétérinaire ou partenaire, vous devez signaler toute situation susceptible de mettre en péril la santé des animaux ou la santé…