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potable. Ces exigences sont basées sur les recommandations de Santé Canada . Dans cette page : Personnes concernées Échantillonnage Dépassement de la norme Bilan annuel de la qualité de l’eau potable…

sécurité des personnes ou à procéder à la démolition sur-le-champ. La municipalité peut en réclamer le coût au propriétaire du bâtiment. Le tribunal peut aussi, dans tous les cas, enjoindre aux perso…

d'immatriculation d'une société de personnes dans les 60 jours suivant le début des activités. Accéder au service – Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personne…

ves et persistantes, peuvent être difficiles à vivre. Il est possible que pour une minorité de personnes vivant de telles situations, l'accompagnement offert et des soins de qualité, dont les soins…

est la diffusion intentionnelle de fausses informations dans le but de tromper ou de nuire à des personnes, à des organisations ou à des États. Elle vise à influencer l’opinion publique et à faire…

membres du personnel enseignant peuvent adapter leurs pratiques afin de faciliter l’intégration des personnes étudiantes en situation de handicap. Cette section regroupe divers moyens et outils…

formulaire vous permet de désigner les personnes qui auront accès au compte de votre organisme, soit : la personne qui remplit la demande d’aide financière; les personnes qui doivent approuver la…

Se renseigner sur l'aide financière disponible Les personnes qui ont subi des dommages à la suite d'une inondation pourraient être admissibles à une aide financière. Pour connaître les…

un écoulement nasal ou une pneumonie. La personne malade guérit généralement en 7 à 10 jours. Chlamydiose causée par C. abortus : En de rares cas, une personne peut être contaminée si elle entre en…

la région Kativik Administré par la Société d'habitation du Québec Une personne qui réside dans la région Kativik ou une personne inuite bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord…