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Sara Letendre, Brigitte Boilard, Raphaël Coutu, Karine Duchaineau, Daniel Desharnais La réalisation Devant l’immense défi de rendre plus sécuritaires les soins liés à la prescription de…

servant à la consommation de drogue. Si vous-même ou votre partenaire avez de tels comportements, vous devez en informer les professionnels et professionnelles de la santé qui suivent votre…

date de sa réception. La décision rendue à la suite du réexamen par le Ministère peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans un délai de 30 jours suivant la notification…

énergétique Pour prendre un rendez-vous Pour obtenir une évaluation énergétique de votre habitation, vous devez remplir le formulaire en ligne ou communiquer avec le service à la clientèle du…

notamment quand elle appose sa signature sur un document ou qu’elle effectue une déclaration en public ou devant un témoin. Le consentement exprès exige un acte positif de la personne, soit une…

médiateur familial ou d'un conseiller juridique. En dernier recours, vous pouvez porter votre cas devant le tribunal. Obligation alimentaire envers les ex-conjoints de fait À la fin de la vie…

é Critères d’admissibilité généraux aux trois volets Pour être admissible aux trois volets, vous devez être locataire d’un logement situé dans la zone tampon en date du 16 mars 2023, ou être…

citoyennes et citoyens. Inscription et catégories de prix Pour participer au Mérite Municipal, vous devez transmettre un dossier de candidature à MeriteMunicipal@mamh.gouv.qc.ca . Tous les…

publique (L.R.Q., c. I-13.3), le CSS ou la CS nomme une vérificatrice ou un vérificateur externe devant produire un rapport de vérification sur ses opérations financières. C’est également en…

risques de l'acheteur. Pour obtenir votre numéro d’acquéreur, au moment de votre inscription, vous devez prendre connaissance des termes et conditions particulières (PDF 267 Ko) de la vente à…