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ligne Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne morale. Accéder au service – Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale Avant de procéder à…

reconnu de tous pour son leadership bienveillant et sa volonté de faire la différence pour les personnes plus vulnérables de notre société. Après avoir œuvré plus de 30 ans dans le réseau de la santé…

effets de la drogue. Une personne qui est dans cet état ne doit pas être laissée seule. Les premiers effets du LSD sont suivis d’une période souvent désagréable ( down) . La personne peut alors…

passionné par le domaine de la sécurité et de l’application des lois? Vous avez à cœur la sécurité des personnes en plus d’avoir un bon sens de l’observation, d’être rigoureux et en bonne forme…

Traitement de votre demande Recours judiciaires Démarche pour demander un recours administratif Une personne intéressée peut demander au Registraire, dans certaines situations, d’ordonner à une…

hypersensibilité électromagnétique » Certaines personnes affirment souffrir de ce qu’on appelle l' « hypersensibilité électromagnétique ». Ces personnes ressentent certains symptômes comme des…

l’économie sociale. Famille et soutien aux personnes Soutien financier pour offrir des services aux familles, favoriser la participation sociale des personnes handicapées ou combattre la…

représailles contre une personne ou contre une société de personnes qui formule une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP), ou encore de menacer une personne ou une société de personnes de…

d’immatriculation d’une société de personnes dans les 60 jours suivant le début des activités. Accéder au service – Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personne Tarifs et…

Distinction entre la coopérative et ses membres Par définition, une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels…