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marihuana à des fins médicales en lien avec les dispositions de zonage Il nous apparaît que l’usage lié à la production de marihuana à des fins médicales peut être inclus dans différentes classes…

applicables Conformément aux accords de libéralisation des marchés publics auxquels le Québec s’est lié, les lois municipales Lire le contenu de la note numéro 1 prévoient qu’un organisme municipal…

, la rénovation de bâtiments; les projets concernant le secteur des jeux de hasard et les projets liés à la vente et à la consommation de cannabis; les projets ayant pour objectif d’amasser des…

sept objectifs et comprend 19 mesures et 23 indicateurs de résultats. Le présent plan d’action est lié aux engagements du Ministère au regard des stratégies, des plans et des programmes…

admissibles Les dépenses admissibles sont les suivantes : Salaires et/ou honoraires professionnels liés à la réalisation du projet. Frais de déplacement et de séjour, selon les directives de la santé…

manière à protéger l’OPTC et, plus largement, les finances publiques des coûts et risques qui y sont liés. En effet, dans le cadre de l’autorisation d’un projet immobilier, le gouvernement pourrait…

Horizon de réalisation 2021 - 2022 Mesure 13 Simplifier les processus de collectes de renseignements liés à l’enregistrement des exploitants agricoles. Ministère ou organisme MAPAQ Horizon de…

du Québec (NEQ) est attribué à une entreprise; cette date ne sera jamais modifiée. Statut Statut lié à l’immatriculation d’une entreprise au registre. Le statut peut être par exemple « immatriculée…

toute première rencontre. Les principales villes brésiliennes sont congestionnées, et les retards liés à la circulation sont fréquents. Par contre, les Brésiliens sont rarement stressés par ces…

incapacités. En 2019-2021, plus de 50 % des décès chez les personnes âgées de 65 ans et plus étaient liés aux maladies chroniques. En 2029, c’est près de 1,2 million de personnes de 65 ans et plus…