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et les limites de prise peuvent varier d’un plan d’eau à l’autre, et ce, dans la même zone. Vous devez toujours vérifier si votre plan d’eau fait partie des exceptions réglementaires. Consulter les…

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permises sans autorisation Vous pouvez profiter du territoire public dit libre sans autorisation . Vous devez toutefois respecter les règles en vigueur. Libération des lieux après le signalement Le…

votre véhicule électrique d’occasion entre le 1 er janvier 2020 et le 18 avril 2023 , votre véhicule devait avoir entre trois et quatre ans par rapport à son année modèle pour être admissible au…

des missions gouvernementales sectorielles . Pour identifier la mission de votre organisme, vous devez vous référer à la mission ou à l’objet social décrit dans vos lettres patentes; aux finalités…

l’appel de projets en vigueur. Reddition de comptes Si vous avez bénéficié d’une aide financière, vous devez remplir un formulaire de reddition de compte dans les cas suivants : transmission d’un…

décision d’évaluation dans les 30 jours suivants la date de sa communication. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision (PDF 0,96 Mo) . À propos du formulaire Pour saisir…

scolaires ( CSS ), les commissions scolaires ( CS ) et les établissements d’enseignement privés devaient effectuer les tests requis et déterminer les correctifs à apporter. Le réseau scolaire public…

l’activité économique des régions où ils se déploient. Pour accéder à la formation professionnelle, vous devez avoir réussi votre 3 e ou 4 e année du secondaire (9 e ou 10 e année de scolarité) ou…

propose des modèles féminins hors des sentiers battus. Admissibilité au concours Pour participer, vous devez être citoyenne canadienne ou posséder le statut de résidente permanente et résider au…