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d‘une personne liée au propriétaire, au sens de la Loi sur les impôts (LCV, art. 572.0.4; CMQ, art. 1104.1.4; LSTC, art. 92.0.4). Voici quelques précisions à cet égard : dans le cas de personnes…

n'est pas obligatoire pour la personne qui effectue la vérification et l’entretien d’une machine fixe ou d’une installation de machines fixes sous la supervision d'une personne titulaire du…

culturelles ayant pour but de favoriser la santé mentale des jeunes et d’augmenter le nombre de personnes de 12 à 18 ans qui participent à des activités culturelles ayant un effet positif sur leur…

prendre soin d’un individu dont vous ne connaissez pas l’état de santé. Les femmes enceintes et les personnes ayant un système immunitaire affaibli doivent garder leurs chats à l’intérieur de…

Québec. Dans le cas d’une société par actions, toutes les actions doivent être la propriété de personnes de citoyenneté canadienne domiciliées au Québec et tous les administrateurs et dirigeants…

l’accumulation des déchets du métabolisme et ainsi d’améliorer l’espérance et la qualité de vie des personnes atteintes. Symptômes L’enfant atteint de tyrosinémie héréditaire de type 1 qui n’est pas…

elle touche généralement les personnes en contact étroit avec les animaux infectés, tels les éleveurs, les médecins vétérinaires et les travailleurs d'abattoir. Une personne peut être contaminée…

menacées (résidences principales, infrastructures essentielles, autres); nom et coordonnées d’une personne responsable du dossier au sein de la municipalité ou de la MRC; tout document pertinent…

entre les employeurs; les personnes salariées; les associations qui représentent les employeurs ou les personnes salariées. Le Ministère soutient les organisations et les personnes par la promotion…

résidence principale si vous êtes une personne physique qui loue de l’hébergement dans votre résidence principale : à une personne ou à un seul groupe de personnes liées, au moyen d’une seule…