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majorité et n’est pas financé majoritairement par des organismes publics ou parapublics œuvrant dans ce secteur d’activité. La convention d’association des membres prévoit l’obligation d’établir…

majorité et n’est pas financé majoritairement par des organismes publics ou parapublics œuvrant dans ce secteur d’activité. La convention d’association des membres prévoit l’obligation d’établir…

Quel que soit le montant du soutien et la nature du projet, l’aide financière fera l’objet d’une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et le partenaire québécois. Au terme de…

ses partenaires. L’organisme qui conclut une convention d’aide financière avec le gouvernement doit respecter des conditions pour toute la durée de la convention d’aide financière. Celles-ci se…

dont le nom apparaît à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. 2. Le congé du personnel occasionnel ou saisonnier ne peut…

exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un ou une bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics. Directives pour le financement L’aide…