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Plaintes et recours du ministère de la Sécurité publique Formuler une plainte à l’égard du ministère de la Sécurité publique Une plainte peut porter sur tout événement, toute situation, tout acte ou…

tous les termes utilisés dans les tableaux ci-dessus. À consulter aussi Portrait public des utilisations de l’IA dans l’administration publique québécoise [...] Portrait des utilisations de…

1997 Désignation de la lutte contre le tabagisme comme l'une des 7 priorités nationales de santé publique pour la période 1997-2002. 1998 Adoption de la Loi sur le tabac. 2000 Inclusion du…

d’une demande d’aide financière en leur nom, peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme‑conseil, un consultant ou un collaborateur (PDF 41 Ko) . Processus…

peut poser à la maison, les questions à se poser avant de consulter un professionnel de la santé et à quel moment il est nécessaire de consulter une ressource. Vous pouvez écouter cet épisode sur les…

de plus de 50 000 habitants. Ils ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique. Ils doivent aussi prévenir et réprimer le crime et les infractions aux lois et règlements sur…

l’instruction publique, qui précise que toute personne a droit au service de l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et secondaire prévus par la Loi sur l’instruction publique…

physique; de 5 000 $ à 50 000 $ dans tous les autres cas. Si, lorsque la publicité est effectuée de façon verbale ou lorsque la publicité vise plusieurs établissements exploités par la même personne,…

« corporatistes ») de leurs membres; les OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique; les organismes inscrits au Registre des entreprises non…