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Amendements au projet de loi n° 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives soumis…

avant Noël, un meurtre a lieu à Montréal, suivi par d’autres événements mystérieux qui semblent tous liés entre eux. Le sergent-détective Victor Lessard et sa collègue Jacinthe Taillon ouvrent une…

(exportations et importations) était de plus de 5,5 G$. Près de 73 % de la valeur de ces échanges était liée aux partenaires commerciaux suivants : l’Ontario (1,8 G$, soit 32,8 % du total); le…

l’application des articles de la LSC au fil des années et compte tenu des nouvelles réalités et besoins liés au secteur. Tout d’abord, le terme « appel » a été remplacé par « communication », un…

indique aux infirmières formées en France le fait que l’accès aux stages d’adaptation est intimement lié à un processus d’embauche dans les établissements de santé au Québec et que certains profils…

secteurs du Ministère et de les inviter à mettre au point des activités de sensibilisation sur les enjeux liés aux changements climatiques. Le Ministère s’engage à ce que toutes et tous se sentent…

instructions et communications internes, émis ou en vigueur à tout moment depuis le 1 er janvier 2022, liés au processus de mise à jour ou de correction des informations personnelles associées au…

(PDF 226 Ko) Date de transmission : 24 avril Date de diffusion : 24 avril Nº 202404-20 Tout document lié à l'arrêté ministériel numéro AM 2006 ‑ 040 Décision (PDF 5,94 Mo) Date de transmission : 22…