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augmentent année après année et sont, notamment, attribuables aux salaires des policiers et aux coûts liés au fonctionnement des corps de police. De 2010 à 2018, le coût par habitant pour ces…

l’an dernier et une diminution de 22,7 % par rapport à 2017-2018. La moyenne mensuelle des cas actifs liés aux heures de service communautaire a connu une légère baisse de 1,6 % par rapport à…

réapparaissaient. Depuis un an, un nouveau traitement a permis à Tristan de soulager les symptômes liés à ses troubles et de l’aider à reprendre le contrôle sur sa vie. Aujourd’hui, le projet de vie…

requête du 8 février 2023, soit d'Obtenir une copie des ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes, entre le ministère du Conseil exécutif et certains…

récupération et la valorisation des matières résiduelles , en plus d’une compensation des surcoûts liés à la conclusion des contrats de courte durée (24 mois et moins). Si le contrat a pour objet la…

du 3e échec afin d’obtenir une séance supplémentaire d’examen, en invoquant un cas de force majeure lié à ses responsabilités parentales auprès de son enfant en bas âge ; L’Ordre refuse de recevoir…

Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…

e entre les lois municipales et les accords de libéralisation des marchés publics Le Québec s’est lié à différents accords de libéralisation des marchés publics, notamment à l’Accord de commerce et…

satisfont aux critères de justification énoncés dans la Politique sur la suppression des obstacles liés à « l’expérience canadienne » de la Commission ontarienne des droits de la personne de même…

patrimoine Demandes d’autorisation de travaux en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel Archéologie liée aux demandes d’autorisation de travaux Site patrimonial déclaré de La Prairie…