Résultats de recherche

permet de maximiser les effets positifs du dépistage et de diminuer ses inconvénients pour les personnes participantes. Avant 25 ans, le dépistage par un test VPH cause plus d’inconvénients que…

d’un pont est la responsabilité de la personne autorisée à construire, à améliorer ou à refaire un pont, tout comme son inspection et son évaluation. Une personne qui réalise une activité…

des regroupements nationaux d’organismes communautaires autonomes au service des personnes immigrantes et des personnes réfugiées en matière d’accueil et d’intégration. Conditions d'admission Pour…

important de s’assurer d’une sécurité financière correspondant à ses besoins. En règle générale, une personne qui prend sa retraite à 65 ans a besoin d'environ 70 % du revenu annuel brut moyen de ses…

Le régime de retrait préventif permet aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) enceintes ou qui allaitent de fermer temporairement leur service de garde si…

d’administration, d’une personne à titre de membre de la coopérative doit s’effectuer de façon sérieuse et équitable, car elle est source de droits et d’obligations importantes pour la personne…

Évaluation du passeport en oncologie Cette évaluation facultative s’adresse aux personnes qui ont utilisé le passeport en oncologie. En donnant votre avis, vous permettez au ministère de la Santé et…

exprimées dans le testament de la personne décédée. Voir plus Décès sans testament La succession est dévolue selon les dispositions du Code civil du Québec lorsque la personne décédée n'a pas laissé…

langue parlée. D’ailleurs, le droit pour la personne accusée à l’assistance d’un interprète est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ce droit est aussi inscrit pour…

réalisation de la mesure du PMRG; l’augmentation du nombre de personnes victimes bénéficiant du PMRG; la diminution du nombre de récidives par personne participant au PMRG calculée sur une période de…