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conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

suivantes n’est pas admissible : est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant ses sous-traitants, inscrits à ce registre; a fait défaut de respecter ses…

on de l’analyse effectuée et des motifs des décisions prises; Pour un même profil et parcours professionnel, examiné avec le même cadre règlementaire, la décision rendue par l’Ordre en 2019 est…

d’avoir réservé un nom d’entreprise n’empêcherait pas une autre entreprise de déclarer celui-ci au registre des entreprises, dans la section Autres noms utilisés au Québec. Toute réservation de nom…

pressier. Cette personne place le papier dans le margeur de la presse, ajuste les tables de marge et de registre, assiste la pressière ou pressier dans d’autres tâches. Dans la deuxième spécialité,…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

comporte des fiches d’information détaillées sur des aspects précis de la préparation aux sinistres de même que des modèles et un canevas de plan de sécurité civile. Pour obtenir de plus amples…

verser au fonds de prévoyance, la révision périodique d’un carnet d’entretien, de même que l’accessibilité au registre et aux documents de la copropriété. D’autres mesures sont prévues pour revoir…

l’activité minière (prospection, exploration et exploitation), dès la parution de leurs limites dans le Registre des droits miniers, réels et immobiliers accessible par le système de gestion des…

personnels . Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels . Pour demander leur correction, vous…