Résultats de recherche

personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d’un conseil de la…

donner communication au vérificateur désigné par le ministre. Le vérificateur peut aussi examiner et tirer copie de tout document relatif aux affaires de l’organisme municipal. La loi lui donne…

Mandat postal de Postes Canada Traite bancaire tirée d’une banque canadienne; Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne; Chèque émis par un agent de change. Les mandats postaux, les…

qu'un acquéreur verserait pour la propriété en prenant en considération le revenu qu'il pourrait en tirer. Un principe important à retenir veut que, en matière d'expropriation, le…

pendant les trois premières années d’application du nouveau régime. Or, selon les renseignements tirés des prévisions budgétaires 2007 des municipalités, très peu d’entre elles se sont prévalues du…

ces différents recours à l’IA est nécessaire pour que l’administration publique québécoise puisse tirer profit des succès et des apprentissages réalisés à l’international. Ainsi, la recension et la…

être sous supervision. Les nœuds sécuritaires sont ceux qui se défont rapidement, même si l’animal tire dessus. Les entraves, le tord-nez, la laisse avec chaîne et les couloirs de contention sont des…

nouveau classement. Pour ce faire, le titulaire de permis expédie à ses frais l’échantillon témoin tiré du prélèvement représentatif accompagné du formulaire Demande de classement de grain (PDF 226…

proximité avec l’expertise clinique et médicale en traumatologie et de permettre aux équipes TCCL/CC de tirer profit du partage et du transfert des connaissances dans l’interdisciplinarité qu’apporte…

personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d’un conseil de la…