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appel à la concurrence publié dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) invitant les personnes intéressées à présenter une soumission si elles détiennent les qualifications requises et…

première instance et d’appel; fournirez des conseils juridiques aux agents de la paix et aux autres personnes responsables de l’application des lois; s’il y a lieu, vous leur demanderez les…

une fusion de lots, les services d’un arpenteur et d’un notaire seront requis. Il appartient aux personnes impliquées dans l’aliénation de s’assurer du respect des conditions prévues au Règlement si…

d'autres langues doivent être justifiées auprès de la personne responsable de l'application de la politique dans le ministère ou l'organisme; cette personne doit signifier son…

l'aménagement et l'urbanisme précise la composition du CCA. Ses membres sont choisis parmi les personnes suivantes : les membres du conseil de la MRC ou de la communauté selon le cas; à la…

norme CAN/CSA-B355, « Appareils élévateurs pour personnes handicapées », et par la norme CAN/CSA-B613, « Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées », y compris l’opération d’un…

le bien-être et la sécurité de l’animal (PDF 887 Ko) . Si les oiseaux doivent être déplacés, les personnes responsables de leur embarquement, de leur transport et de leur débarquement doivent…

non lucratif; ont pour membres soit un minimum de 1000 personnes, soit des groupes représentant ensemble un effectif affilié d’au moins 1000 personnes; ou qui regroupent des fournisseurs de services…

responsables des mouvements, de l’équilibre et de la coordination du corps. L’espérance de vie d’une personne atteinte est d’environ 60 ans. Symptômes Les symptômes de l’ataxie récessive spastique de…

vous décidez tout de même d’utiliser les services d’une personne rémunérée pour vous représenter, consultez la page Recours aux services d’une personne rémunérée . Précédent Préparer votre demande…