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Programme de travaux compensatoires (PTC)

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants/travaux-compensatoires

de service communautaire, veuillez consulter votre intervenante correctionnelle ou votre intervenant correctionnel ou contacter le ministère de la Sécurité publique. Les travaux compensatoires, quant…

Mise à jour : 12 janvier 2024

Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/coordonnees-structure/organismes-lies/comite-provincial-langue-anglaise

page : Rôle et mandat Composition Postuler au Comité provincial Fonctionnement Membres Avis et publications Coordonnées de la secrétaire Rôle et mandat Le Comité provincial pour la prestation des…

Mise à jour : 19 décembre 2024

Certificat en technique de carburation au gaz, classe 2 (TCG-2)

/emploi/informer-metier-profession/profession-metier-reglemente/connaitre-certificats-qualification-obligatoire/technique-carburation-gaz-classe-2

type de questions présentées dans l’examen, consultez les exemples de questions ci-dessous. Pour vous aider à répondre aux questions, il est recommandé de consulter le Code d’installation du gaz…

Mise à jour : 30 juillet 2025

Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (volet 1)

/transports/aide-financiere/vehicule-hors-route/compensation-prevention-prejudices-terres-agricoles/compensation-prejudices

à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les…

Mise à jour : 1 avril 2026

Rapport du Sondage sur la perception citoyenne à l'égard des services de police

pdf 2,03 Mo resultats_sondage_perception_citoyenne_2025.pdf

de BIP Recherche 104 Contexte et méthodologie 6 CONTEXTE ET OBJECTIFS Le ministère de la Sécurité publique a mandaté BIP Recherche afin de mener un sondage…

Mise à jour : 10 juillet 2025

Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région (volet 3)

/transports/aide-financiere/collectif/municipalite-amie-des-aines/familiarisation

à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les…

Mise à jour : 9 avril 2026

Autopsie judiciaire et identification des victimes

/securite-situations-urgence/expertise-judiciaire-medecine-legale/autopsie-judiciaire-identification-victimes

police doivent utiliser l’application Web GDE, via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. L’application Web GDE permet de : remplir des demandes d’expertises et les annuler; suivre…

Mise à jour : 23 février 2023

Examens comparatifs d’écritures et analyse de documents litigieux

/securite-situations-urgence/expertise-judiciaire-medecine-legale/examens-ecritures-analyse-documents

police doivent utiliser l’application Web GDE, via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. L’application Web GDE permet de : remplir des demandes d’expertises et les annuler; suivre…

Mise à jour : 23 février 2023

Plomb - Contamination de l'eau potable des réseaux de distribution

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau-potable/qualite-eau-potable/contaminants/effets-sante-contaminants/plomb

fixée, le responsable du réseau de distribution d’eau potable ou la Direction régionale de santé publique émettent des recommandations pour les personnes directement concernées. Risques liés à…

Mise à jour : 3 avril 2025

Colloque sur la prévention de la criminalité

/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/prevention-criminalite/colloque-sur-la-prevention-de-la-criminalite

auprès de clientèles en situation de vulnérabilité et aux partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Il avait pour objectif de donner l’occasion aux participants et participantes…

Mise à jour : 12 février 2025

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