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d’existence d’une personne morale ou révoquer une radiation d’office. Voir plus Fusionner ou continuer une entreprise Connaître les démarches pour fusionner des sociétés par actions ou des personnes…

Québec : 1 514 864-9191 Envoyer un courriel Personnes sourdes ou malentendantes Voici les options pour communiquer avec nous par téléphone si vous êtes une personne sourde ou malentendante. Service…

élus de Laval, le comité de transition se compose du maire, d’une personne désignée par le comité exécutif de la ville et d’une personne désignée par le ministre des Affaires municipales et de…

CRÉ de Laval, le comité de transition se compose du maire, d’une personne désignée par le comité exécutif de la ville et d’une personne désignée par le ministre des Affaires municipales et de…

(ITSS) peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et des répercussions pendant toute la vie. Une personne infectée peut transmettre une ITSS à son partenaire sans le savoir, souvent parce qu’elle…

n'est pas permise Territoires où la chasse est restreinte Terres privées et milieu périurbain Toute personne qui désire chasser sur une propriété privée doit obtenir la permission du…

fonctionnement des processus ou activités d’admission en cause dans la situation vécue par cette personne, notre analyse nous amène à formuler les conclusions suivantes : La plaignante est une agente…

l’acte municipal autorisant la conclusion d’une telle convention soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la municipalité. Les nouveaux libellés de ces dispositions, en vigueur…

libre des bois. Organismes admissibles Une garantie d’approvisionnement peut être accordée à une personne ou à un organisme qui exploite une usine de transformation du bois ou projette d’en exploiter…

Un jeune chasseur désigne une personne âgée d’au moins 12 et de moins de 18 ans ou un étudiant âgé de 18 à 24 ans. Ce dernier doit porter sa carte d’étudiant valide sur lui lors de son activité.…