Résultats de recherche

Informations relatives au volet 1 du programme de partage des redevances sur l’exploitation des ressources naturelles N° 17 – 8 décembre 2017 Le volet I du programme de partage des revenus des…

Obligations et processus relatifs à la signature d’ententes entre les municipalités et un autre gouvernement au Canada (ou un organisme public fédéral) N° 14 – 5 décembre 2017 Les municipalités du…

Les obligations imposées suivant les élections municipales générales N° 12 – 23 novembre 2017 Le présent Muni‑Express rappelle les obligations qu’impose la Loi sur l’éthique et la déontologie en…

Lancement du volet Infrastructures de l’application Territoires N° 15 – 6 décembre 2017 Dans le cadre du Programme de recherche appliquée dans le domaine des infrastructures municipales, qui…

Admissibilité des municipalités au « Défi des villes intelligentes » N° 16 – 7 décembre 2017 Le Défi des villes intelligentes est un concours pancanadien, initié par le gouvernement fédéral,…

Processus d’adoption d’un règlement de taxation à la suite de l’adoption du projet de loi n° 122 (2017, chapitre 13) Attention Ce Muni‑Express a été mis à jour. Vous retrouvez la nouvelle version en…

Informations relatives au financement des travaux sur les cours d’eau de compétences municipales N° 15 – 15 novembre 2013 Le groupe de travail sur la gestion des cours d’eau de compétences…

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N° 19 – 11 décembre 2013 Dans cette page : Dispositions générales Dispositions particulières Autres dispositions…

1 er mars 2014, date butoir pour la révision des codes d’éthique et de déontologie des élus municipaux N° 1 – 15 janvier 2014 Dans cette page : Formation obligatoire des élus à l’éthique et à la…

Les obligations imposées par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale en lien avec les élections municipales générales N° 13 – 5 novembre 2013 Dans cette page : Révision…