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Principes applicables à l’acquisition de lieux de culte par les municipalités N° 17 – 28 novembre 2013 Depuis quelques années, l’entretien voire la survie même de certains lieux de culte dans nombre…

Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : abaissement du seuil de la dépense des contrats visés par l’application du régime d’autorisation des entreprises voulant obtenir un contrat public…

Entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels relativement à l’évaluation du rendement d’un fournisseur…

Les mesures d’urgence en contexte d’agglomération : l’importance de la planification et de la coordination N o 1 – 17 janvier 2007 Les municipalités locales jouent un rôle important dans…

Adoption du projet de loi n o 6 – Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec N o 5 − 31 octobre 2007 Dans cette page : Agglomération de…

Rôle et pouvoirs des municipalités concernant l’installation de fosses septiques N o 4 − 5 septembre 2007 À la suite d'investigations ayant porté sur certains systèmes d'assainissement des eaux usées…

Développement du potentiel éolien et conflits d’intérêts N o 3 – 17 juillet 2007 Les élus municipaux assument de plus en plus de responsabilités, notamment sur le plan économique. En conséquence, ils…

Application d’un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option à la disposition des municipalités N o 6 − 1 er novembre 2007 Le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des…

Guide sur les principes d'indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux N o 2 – 17 juillet 2007 Le Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) a pour objet,…

Contribution des municipalités au financement des travaux de rénovation des HLM N o 15 – 20 décembre 2024 Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous informe que, dans le…