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Entente de partenariat 2020-2024 : Information sur les mesures de transferts financiers N° 15 – 20 décembre 2019 Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes…

Projet de loi n o 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis N° 10 – 26 novembre 2019 Le projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis , a été sanctionné le 1 er novembre 2019. Cette…

Entrée en vigueur du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens N° 12 – 09 décembre 2019 Le Règlement…

Évaluation foncière et taxation municipale des immeubles touchés par les inondations printanières N° 8 – 9 août 2019 Les inondations printanières soulèvent certaines interrogations quant à…

Pouvoirs municipaux en matière de prévention des incendies de bâtiments agricoles N° 9 – 11 octobre 2019 Au cours des dernières années, un nombre important d’incendies de bâtiments agricoles a été…

Maintien du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux N° 3 - 10 mars 2020 Le Québec conclut des accords de libéralisation des…

Rappel de l’importance de sensibiliser les citoyens à remplacer les piles de leur avertisseur de fumée N° 11 - 27 novembre 2019 En ce début de période hivernale, il est de mise de vous rappeler…

La considération des avis de divulgation lors de la tenue à jour du rôle d'évaluation foncière N° 2 – 18 février 2020 L’utilisation des informations contenues dans les avis de divulgation pour…

Rappel de l'importance du rôle des municipalités pour assurer la sécurité des piscines résidentielles N° 7 - 2 juillet 2019 En ce début de saison estivale, le ministère des Affaires municipales et de…

Les pouvoirs des municipalités locales et des MRC en matière de développement économique et régional N° 13 - 10 décembre 2019 Dans cette page : Loi sur les compétences municipales Loi sur les…