Résultats de recherche

Accès à la fonctionnalité permettant la réception de soumissions transmises par voie électronique dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec N° 11 – 27 avril 2021 Dans…

Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles N° 14 – 20 mai 2021 Dans cette page : Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er…

Méthodes de paiement d’une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière N° 16 – 25 mai 2021 Avec la sanction de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones…

Modifications au régime des droits de mutation immobilière N° 5 – 14 avril 2016 Dans cette page : Resserrement des exonérations impliquant des personnes morales Modification au moment d’exigibilité…

Les effets du nouvel Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) sur les contrats des organismes municipaux dès le premier septembre 2016 N° 8 – 20 juin 2016 Dans cette…

Modifications relatives à l’attestation de Revenu Québec N° 7 – 17 juin 2016 Dans cette page : Durée de validité de l’attestation de Revenu Québec Autorisation de l’Autorité des marchés financiers…

Un bref rappel concernant la protection des renseignements personnels N° 1 – 12 février 2016 Les municipalités, en tant qu’organismes assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes et…

Introduction des clauses limitatives dans les ententes de collaboration avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), pour lesquelles la…

Mesure de transition du programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles N° 6 – 19 avril 2016 Dans le cadre de l’Accord de partenariat 2016-2019 avec les municipalités,…

Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels N° 15 – 10 décembre 2015 La Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements…