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Description des besoins dans un document d’appel d’offres afin d’accroître la concurrence et de favoriser l’innovation N° 3 – 26 février 2021 Dans cette page : Les dispositions légales applicables…

Les municipalités et les normes d’accessibilité dans les logements neufs N° 1 – 15 janvier 2021 Dans cette page : Introduction Objectifs et politiques d’accessibilité Dispositions réglementaires…

Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 N° 6 – 30 mars 2021 Dans cette page : Champ d’application de…

Rôle et responsabilités des municipalités relativement à l'utilisation des terrains contaminés situés sur leur territoire N° 11 – 28 septembre 2020 Dans cette page : Contexte Responsabilités des…

Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de…

Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l'application des règles de passation de contrats municipaux N° 10 – 26 août 2020 Le Québec conclut des accords de libéralisation des…

Application de la Loi concernant la lutte contre la corruption (2011, chapitre 17) et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics N° 6 – 31 mai 2012 La Loi concernant la lutte…

Application de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : changements apportés à la gestion contractuelle des organismes publics et municipaux N° 2 – 29 janvier 2013 Dans cette page :…

Loi modifiant la loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respects N° 5 – 23 avril 2012 Le projet de loi 89 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en…

Démarches à suivre afin de poursuivre un contrat ou d’attribuer un contrat à une entreprise inadmissible aux contrats publics N° 3 – 24 avril 2013 Le Muni-Express du 31 mai 2012 annonçait…