Résultats de recherche

Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers N° 3 – 22 mars 2017 De nouvelles dispositions sur le régime de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des…

Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux N° 8 – 3 octobre 2017 Le Règlement modifiant le Règlement sur le…

Précisions sur la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme des contrats est supérieure à 25 000 $ N° 10 – 27 octobre 2017 La Loi visant principalement à…

Certificat de conformité à la réglementation d'urbanisme pour les demandes de permis d’alcool et de certaines autorisations déposées à la Régie des alcools, des courses et des jeux N° 11 – 7 novembre…

Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2017 N° 4 – 16 mai 2017 La question du paiement des taxes peut être préoccupante pour les…

Adoption d’un règlement visant à réduire le nombre de conseillers dans certaines municipalités de moins de 2 000 habitants N o 13 – 23 septembre 2024 La Loi édictant la Loi visant à protéger les élus…

Avis concernant l’entrée en vigueur de certains actes municipaux en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme N o 11 – 25 juillet 2024 La Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et…

Exception relative aux personnes élues et employées des municipalités pour certains contrats N o 12 – 1 er août 2024 L’article 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les…

Entrée en vigueur du Règlement fixant le crédit maximal pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet N o 14 – 19 novembre 2024 Sanctionnée le 6 juin 2024, la Loi édictant la Loi visant…

Modifications réglementaires dans le domaine de l’environnement N° 6 – 30 avril 2024 Le 14 juin 2023, le gouvernement a pris plusieurs décrets qui mettent en œuvre un règlement de type « omnibus »…