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Modernisation de la collecte sélective : décret concernant les contrats municipaux de collecte et de transport N° 3 – 22 mars 2024 Ce Muni-Express vise à présenter les effets du décret n o 1875-2023…

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Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure N° 5 – 10 mars 2021 Dans cette page : Une application limitée à des projets précis Le rôle de l’Autorité des marchés publics (AMP)…

Refonte de la Loi sur les véhicules hors route N° 4 – 5 mars 2021 Dans cette page : Orientations de la nouvelle LVHR Changements d’intérêt pour les municipalités Statu quo La Loi sur les véhicules…

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